RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ÉTUDES

Introduction

Le règlement général des études est un document qui s’adresse à tous les élèves, y compris les élèves majeurs, ainsi qu’à leurs parents. Il précise le déroulement d’une année scolaire au Collège Notre-Dame du Bonlieu et fixe les modalités et conditions de réussite.

Ce règlement s’inscrit dans la ligne des projets éducatif, pédagogique et d’établissement du Collège dont chacun a pris connaissance lors de l’inscription (décret « Missions » du 24 juillet 1997).

Les informations communiquées par le professeur en début d’année

En début d’année, chaque professeur informe ses élèves sur :

  • les objectifs de ses cours (conformément aux programmes)
  • les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer
  • les moyens d’évaluation utilisés
  • les critères de réussite
  • l’organisation de la remédiation
  • le matériel scolaire nécessaire à chaque élève.

Cette information fait l’objet de la première heure de chaque cours. Elle est reprise sur un document écrit qui est remis à chaque élève à l’issue de la séance d’information orale.

Le système d’évaluation

Les fonctions de l’évaluation

Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs d’une classe.

L’évaluation a deux fonctions :

  • La fonction de « conseil » vise à informer l’élève de la manière dont il maîtrise les apprentissages et les compétences. L’élève peut de cette manière prendre conscience d’éventuelles lacunes et recevoir des conseils d’amélioration. Cette fonction de « conseil » est partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l’élève le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas dans l’évaluation finale des apprentissages.

  • La fonction de certification s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève y est confronté à des épreuves dont les résultats transcrits dans le bulletin interviennent dans la décision finale de réussite.

Le sens et le but de l’évaluation par le professeur est d’ouvrir un espace de dialogue avec l’élève pour que celui-ci se construise un jugement personnel, accède à une véritable auto-évaluation référée à des critères pertinents, conscients et connus.

Tout au long de l’année, l’évaluation du Conseil de classe est formative: elle donne des avis communiqués par le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l’élève et ses parents.

En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année.

Les supports d’évaluation

Les supports d’évaluation prennent des formes différentes qui dépendent du cours, du professeur et du moment dans l’année. Ils peuvent comprendre, entre autres :

  • travaux écrits
  • travaux oraux
  • travaux personnels ou de groupe
  • travaux à domicile
  • expériences en laboratoire
  • interrogations dans le courant de l’année
  • contrôles, bilans et examens.

Les évaluations dans le temps

Tout au long de l’année, le Collège Notre-Dame du Bonlieu pratique une évaluation formative qui repose sur l’observation des compétences exercées.

Au terme d’un ensemble significatif d’apprentissages, des contrôles de synthèse sont réalisés en vue d’une évaluation des acquis. Ces contrôles sont toujours annoncés aux élèves avec un délai d’au moins une semaine. Aux 2e et 3e degrés, les examens sont regroupés sous la forme d'une session à Noël et une autre en juin. Leurs horaires sont communiqués le mois qui précède chaque session, de manière à permettre aux élèves d’organiser efficacement leur travail. Une même journée peut comprendre plusieurs examens différents. Au 1er degré, des examens et contrôles sont répartis sur l'année sans modification de l'horaire habituel mais certaines matières sont intégrées à Noël et en juin dans une session plus courte.

Les critères de réussite

Dans le bulletin, les notes du travail journalier sont distinguées de celles des examens. Au terme de l’année scolaire, chaque professeur apprécie individuellement la situation de réussite ou d’échec de chacun de ses élèves en fonction des critères de réussite qu’il a communiqués en début d’année.

Un élève a réussi son année lorsque tous ses professeurs l’ont, individuellement, apprécié en situation de réussite. Toute situation différente fait l’objet d’une délibération du conseil de classe pouvant déboucher sur la décision de réussite ou d’échec.

Note sur les évaluations externes certificatives

Depuis l’année scolaire 2010-2011, le Pouvoir Organisateur de l’école a décidé d’inscrire :

  • Tous les élèves de 2e année commune aux épreuves externes certificatives portant sur l’évaluation de l’ensemble des compétences en français et en mathématique en fin de premier degré (CE1D).

  • Tous les élèves de 6e année à l’épreuve externe certificative portant sur l’évaluation de la compétence « Critique » du cours d’histoire (TESS).

Les épreuves du CE1D deviendront obligatoires dès cette année scolaire 2012-2013. Elles permettent aux enseignants d’être en conformité avec les exigences des programmes et aident les élèves à acquérir les compétences désirées. Les dates de passation sont décidées par la Communauté française.

L’élève qui satisfait à ces épreuves obtient la réussite dans ces disciplines, quels que soient les résultats obtenus dans les évaluations certificatives organisées par nos enseignants durant l’année scolaire. En cas d’échec, le Conseil de classe reste souverain pour décider de la réussite éventuelle sur base des résultats obtenus au cours de l’année et de l’évolution de l’élève.

Les conditions d’un travail de qualité

Un travail scolaire de qualité présuppose chez chaque élève l’adoption des comportements suivants :

  • Le sens des responsabilités, qui se manifeste, entre autres, par l’attention, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien fait, l’écoute

  • L’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace

  • La capacité à s’intégrer dans une équipe et à oeuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche

  • Le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement

  • Le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient

  • Le respect des échéances, des délais.

On notera en particulier qu’un élève a la stricte obligation de tenir ses documents en ordre et de remettre tous les travaux exigés par ses professeurs (voir Règlement d’ordre intérieur - Obligations de l’élève).

Les absences lors des travaux cotés

Tout élève en absence justifiée de moins de trois jours pour une interrogation, un contrôle, ... est interrogé automatiquement par le professeur dès son retour et cela sans avertissement préalable. Pour les absences de longue durée couvertes par un certificat médical, un arrangement particulier est pris individuellement entre le professeur et l’élève. Il appartient à chaque élève dès son retour en classe d’expliquer spontanément son absence oralement auprès de ses professeurs et par la remise d’un certificat médical ou d’un billet écrit signé de ses parents s’il est mineur auprès de son éducateur de niveau. C’est la direction qui accepte ou refuse les justifications fournies (voir Règlement d’ordre intérieur - Obligations de l’élève).

Une absence non justifiée à une interrogation, un bilan, etc. est interprétée comme un refus de présenter le travail, elle est donc sanctionnée par un zéro pour le travail non fait.

À moins d’un jugement contraire du conseil de classe, tout élève absent pendant une session d’examens doit représenter les épreuves non subies. Le conseil de classe en définit les modalités.

La tricherie lors d’une épreuve

Tout élève responsable d’une tricherie dont il bénéficie directement ou fait bénéficier des condisciples lors d’une épreuve ou d’une partie d’épreuve reçoit la note nulle pour la totalité de l’épreuve. Cette tricherie peut être constatée notamment par le surveillant pendant l’épreuve ou le professeur lors de la correction. Un élève qui dispose de documents non autorisés (feuilles de brouillons déjà remplies, etc.) ou qui bavarde pendant l’épreuve est en situation de tricherie.

La remise des bulletins

Les bulletins sont remis aux élèves ou à leurs parents selon un calendrier fixé en septembre. L’année scolaire est divisée en 4 périodes de travail journalier (clôturées vers la Toussaint, Noël, Pâques et juin) et 2 périodes d’examens (Noël et juin). Les bulletins de Noël, Pâques et juin sont remis par les titulaires aux élèves majeurs et aux parents des élèves mineurs, à moins d’une procuration signée des parents et remise au titulaire avant la date.

Les remises des bulletins offrent aux parents l’occasion de rencontrer les titulaires et de recevoir les avis du conseil de classe qui s’est réuni spécialement pour cette circonstance. Elles sont donc l’occasion d’une démarche formative. On ne peut qu’insister pour que les parents des élèves, même majeurs, se donnent la peine de profiter de ces moments de rencontre. Toute modification éventuelle d’organisation serait signalée par écrit par l’école aux parents.

Le conseil de classe

Définition, composition et compétences

Par classe est institué un Conseil de classe. Le Conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Les conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué (article 7 de l’A.R. du 29 juin 1984).

Sont de la compétence du Conseil de classe : les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite.

Un membre du centre Psycho Médico Social (CPMS) ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative. Un enseignant ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire dans la classe peut également y assister avec voix consultative (article 95 du décret du 24 juillet 1997).

Au terme des huit premières années de la scolarité, le Conseil de classe est responsable de l’orientation. Il associe à cette fin le CPMS et les parents. À cet effet, il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d’établissement (article 22 du décret du 24 juillet 1997).

Au cours et au terme des humanités générales, l’orientation associe les enseignants, les CPMS, les parents, les élèves. Elle est une tâche essentielle du Conseil de classe (article 22 du décret du 24 juillet 1997).

Les missions du Conseil de classe

En début d’année, le Conseil de classe se réunit en sa qualité de Conseil d’admission. Ce conseil d’admission est chargé, par le chef d’établissement, d’apprécier les possibilités d’admission des élèves dans une forme d’enseignement, dans une section et dans une orientation d’études, tel que cela est précisé à l’article 19 de l’A. R. du 29 juin 1984, tel que modifié.

En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite. Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

En fin d’année ou de degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des conseils ou des attestations d’orientation. Le Conseil de classe tire ses informations de l’ensemble des cours, même si certains de ceux-ci ne font pas l’objet d’une évaluation certificative. Les décisions prises par le Conseil de classe sont collégiales, solidaires, de caractère confidentiel et dotées d’une portée individuelle.

  • Décision collégiale

    La décision finale du conseil de classe se fonde sur un consensus recherché dans une discussion ouverte. Il ne s’agit ni pour le conseil de classe, ni pour le chef d’établissement ou son délégué, d’additionner des voix, mais de prendre ensemble la meilleure décision pour l’avenir de l’élève, centre des préoccupations, notamment en fonction des choix qu’il aura émis pour la poursuite de ses études. Dans ce contexte, aucun droit de veto n’est concédé à quiconque. Si, en dépit des efforts de chacun, une collégialité ne pouvait être atteinte, il reviendrait au chef d’établissement ou à son délégué de trancher et de prendre, en s’appuyant sur les avis émis, la décision qui lui semble la plus prospective.

  • Décision solidaire

    Si chaque professeur assume d’abord sa propre responsabilité, par après, devant l’élève et ses parents, il soutient la décision prise collégialement par le conseil de classe. Cette décision concrétise l’avis de l’ensemble du groupe sur l’évolution et l’avenir de l’élève. Les réunions du Conseil de classe se déroulent à huis clos. Chacun s’obligera à un devoir de réserve, ce qui n’empêche pas d’expliciter les motivations de la décision.

  • Caractère confidentiel

    Nonobstant le huis clos et le secret de la délibération, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit, si une demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction (article 96 du décret du 24 juillet 1997).

  • Portée individuelle

    Les décisions du conseil de classe visent le bien de chaque élève pris dans son individualité. Il ne s’agit ni pour le conseil ni pour le chef d’établissement d’opérer une sorte de justice distributive qui tendrait à traiter les élèves en l’absence de toute considération individuelle. Même si cela peut heurter certaines conceptions égalitaires, des résultats identiques pourraient donner lieu à des conclusions différentes : ces différences se justifient par la connaissance qu’a le conseil de classe de l’élève, sa personnalité, son caractère, son passé, ses aspirations, son évolution ... Mais en aucun cas, il n’est fait mention d’arguments disciplinaires pour prendre une décision d’orientation qui, elle, est de nature strictement pédagogique.

    Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le CPMS ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents (article 8 de l’A. R. du 29 juin 1984, tel que modifié).

    Les résultats sont affichés à la fin des délibérations du Conseil de classe. Les élèves et leurs parents s’ils sont mineurs sont tenus d’en prendre connaissance. Dans la mesure du possible, le titulaire prend contact, au plus tôt, avec les élèves pour lesquels le Conseil de classe a prononcé une décision d’échec ou de réussite avec restriction, et s’ils sont mineurs, avec leurs parents. À la date fixée, le titulaire remet aux élèves de la classe le bulletin avec notification de leur attestation d’orientation. Dans le cas d’un échec ou d’une réussite avec restriction, cette attestation comporte la motivation de la décision.

    L’élève majeur ou, s’il est mineur, ses parents peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève (article 96 du décret du 24 juillet 1997).

En cas de contestation

Les parents des élèves mineurs et les élèves majeurs ont toujours la possibilité de contester une décision d’échec ou de réussite avec restriction du Conseil de classe. Toute contestation motivée fait l’objet d’un recours interne au terme duquel uniquement peut être adressé un recours externe.

  • Recours interne

    Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision d’échec ou de réussite avec restriction. Au plus tard 24 heures (on ne prend en compte que les jours ouvrables) avant le 30 juin, les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en remettent la déclaration écrite au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.

    Pour instruire leur (sa) demande, le chef d’établissement peut convoquer une commission locale composée d’un délégué du Pouvoir Organisateur, d’un cadre de l’établissement et de lui-même. Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l’éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeur(s) pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige.

    En cas de nécessité, c’est-à-dire d’élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, le chef d’établissement convoquera, de son propre chef ou sur avis de cette commission, un nouveau Conseil de classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.
    Les parents ou l’élève, s’il est majeur, sont invités à se présenter le 30 juin afin de recevoir notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise à la suite de la procédure interne.

    Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le premier jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l’élève, s’il est majeur.

  • Recours externe

    Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise à la suite de la procédure interne, l’élève majeur ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d’un Conseil de recours installé auprès de l’Administration générale de l’enseignement et de la recherche scientifique, Direction générale de l’Enseignement obligatoire.

    Le recours est formé par l’envoi à l’Administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d’autres élèves. Copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au chef d’établissement et cela par voie recommandée. La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci (article 98 du décret du 24 juillet 1997).

    Les recours externes doivent être adressés à :

    Service de la Sanction des études
    Conseil de recours, bureau 1F140
    Rue Adolphe Lavallée, 1
    1080 Bruxelles

Le conseil de guidance

La composition

Un conseil de guidance est constitué pour chaque classe du 1er degré. Il est présidé par le chef d’établissement et comprend, outre le conseil de classe, au moins un représentant de chacun des conseils de classe du 1er degré. Le CPMS peut de plein droit y participer.

La mission

Le Conseil de guidance est un organe de réflexion et d’analyse globale de l’organisation et de la mise en oeuvre des remédiations au sein du 1er degré.

Il se réunit au minimum trois fois par an : au début de l’année scolaire, avant le 15 janvier et au début du 3etrimestre, après le conseil de classe. C’est sur base du rapport écrit du conseil de classe que le conseil de guidance doit travailler.

Il établit pour chaque élève un rapport individuel qui comprend l’état de maîtrise des socles de compétences, il diagnostique les difficultés spécifiques et, le cas échéant, propose les remédiations appropriées. Il informe régulièrement l’élève, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale de ses avis. Lorsque les conclusions du Conseil de guidance de début du 3e trimestre montrent que l’élève rencontre de graves difficultés d’apprentissage, le président du Conseil de guidance ou son représentant invite l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale à un entretien portant sur les remédiations à envisager (article 2 du décret du 19 juillet 2001).

Cette consultation est ainsi effectuée avant le Conseil de classe de fin d’année.

Les années complémentaires au 1er degré

Lorsqu’un élève du 1er degré présente de sérieuses difficultés d’apprentissage, le Conseil de classe de fin d’année, sur proposition du Conseil de guidance, peut lui imposer une année complémentaire. Bien entendu, les parents ont toujours le droit d’introduire un recours motivé contre une telle décision (voir En cas de contestation).

L’école peut organiser des années complémentaires pour les élèves issus de la 1ère ou de la 2e année commune (1S et 2S). Ces 1ère et 2e années complémentaires ne peuvent s’apparenter en aucune manière à une année de redoublement. L’école construit un programme pour l’élève qui souffre de problèmes spécifiques dans l’apprentissage des compétences.

Cette 1ère année complémentaire doit prendre en compte les besoins spécifiques de l’élève, notamment son rythme d’apprentissage personnel et viser à lui permettre de combler les lacunes constatées, d’acquérir des stratégies d’apprentissage plus efficaces tout en continuant à développer les compétences pour lesquelles aucune lacune n’est constatée (article 1 du décret du 19 juillet 2001).

Le plan d’apprentissage de l’année complémentaire est déterminé individuellement pour chaque élève par le Conseil de guidance. Il est présenté à l’élève et à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale lors d’un entretien entre ceux-ci, le chef d’établissement ou son représentant et éventuellement un membre du CPMS avant le début de l’année complémentaire (article 3 du décret du 19 juillet 2001).

Note : un élève ne peut parcourir le 1er degré en plus de 3 ans. Ainsi, son inscription dans l’année complémentaire ne peut le conduire à demeurer au 1er degré plus de 3 ans.

Les transferts au 1er degré

Un élève en difficultés inscrit en 2e année peut rejoindre l’année complémentaire avant le 15 janvier, un élève inscrit en 1ère année complémentaire peut rejoindre la 2e commune avant le 15 janvier pour autant qu’il ait suffisamment remédié à ses difficultés. Au terme de la 1ère année complémentaire, un élève peut entrer en 2ecommune ou même en 3e année directement s’il a pu au cours de cette année à la fois récupérer les lacunes constatées en classe de 1re année et maîtriser les apprentissages spécifiques à la 2e année (article 8 du décret du 19 juillet 2001).

La sanction des études

REMARQUES

La sanction des études est aussi liée à la régularité des élèves décrite dans le règlement d’ordre intérieur.

On entend par forme d’enseignement :

  • l’enseignement général
  • l’enseignement technique
  • l’enseignement artistique
  • l’enseignement professionnel.

On entend par section d’enseignement :

  • l’enseignement de transition
  • l’enseignement de qualification.

On entend par orientation d’études ou subdivision :

  • une option de base simple
  • une option de base groupée.

Notre enseignement secondaire est divisé en trois degrés de deux années chacun. Le premier degré comprend les 1ère et 2e années. Les 1ère et 2e années communes forment le premier degré commun à toutes les formes d’enseignement. S’y ajoutent les 1ère et 2e différenciées (1ère D et 2e D) qui ne sont présentes que dans certains établissements scolaires.

Le Collège Notre-Dame du Bonlieu organise les 1ère et 2e années communes (1C et 2C) ainsi que les 1ère et 2e années complémentaires (1S et 2S).

LES CONDITIONS D’OBTENTION DES DIFFÉRENTES ATTESTATIONS ET TITRES DANS L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Au terme de chaque année du 1er degré de l’enseignement secondaire, le conseil de classe élabore pour chaque élève régulier un rapport de compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans ou 12 ans en ce qui concerne les élèves fréquentant le 1er degré différencié (article 22 du Décret du 30 juin 2006 relatif au 1erdegré).

Le rapport tient lieu de la motivation des décisions prises par le Conseil de classe.

Au terme de la 1ère année commune, le conseil de classe – sur la base du rapport visé à l’article 22 - oriente l’élève

Au terme de l’année complémentaire suivie après une première année commune, en ce qui concerne l’élève qui n’a pas épuisé ses 3 années d’étude au 1er degré et qui n’a pas atteint l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit, le conseil de classe – sur la base du rapport visé à l’article 22 –

  • Soit oriente l’élève vers une 2e année commune

  • Soit certifie de sa réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire.

Au terme de l’année complémentaire suivie après une première année commune, en ce qui concerne l’élève qui a épuisé ses 3 années d’étude au 1er degré ou l’élève qui ne les a pas épuisées mais atteint l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit, le conseil de classe – sur la base du rapport visé à l’article 22 –

  • Soit certifie de sa réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire

  • Soit ne certifie pas la réussite de l’élève du 1er degré de l’enseignement secondaire (recours possible) et définit les formes et sections qu’il peut fréquenter en 3e année de l’enseignement secondaire et en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale qui choisit une des 3e années de l’enseignement correspondant aux formes et aux sections définies par le conseil de classe (recours possible) ou la 3S-DO. Celui-ci remet à l’élève un document reprenant des conseils complémentaires pour son orientation. Lesdits conseils portent sur les orientations d’études conseillées et, s’il échet, déconseillées, en lien avec le rapport visé à l’article 22 (article 25 du Décret du 30 juin 2006 relatif au 1er degré).

Au terme de la 2e année commune, le conseil de classe – sur la base du rapport visé à l’article 22 –

  • Soit certifie de la réussite par l’élève du 1er degré de l’enseignement secondaire

  • Soit ne certifie pas la réussite de l’élève du 1er degré de l’enseignement secondaire et prend une des décisions suivantes :

    • En ce qui concerne l’élève qui n’a pas épuisé ses 3 années d’étude au 1er degré et qui n’a pas atteint l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit, le conseil de classe l’oriente vers l’année complémentaire organisée à l’issue de la 2e année

    • En ce qui concerne l’élève qui n’a pas épuisé ses 3 années d’étude au 1er degré et qui atteint l’âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l’année scolaire qui suit, le conseil de classe définit les formes et sections qu’il peut fréquenter en 3e année de l’enseignement secondaire (recours possible) et en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale qui choisit soit l’année complémentaire organisée à l’issue de la 2e année, soit une des 3e années de l’enseignement correspondant aux formes et aux sections définies par le conseil de classe, soit la 3S-DO. Celui-ci remet à l’élève un document reprenant des conseils complémentaires pour son orientation. Lesdits conseils portent sur les orientations d’études conseillées et, s’il échet, déconseillées, en lien avec le rapport visé à l’article 22

    • En ce qui concerne l’élève qui a épuisé ses 3 années d’étude au 1er degré, le conseil de classe définit les formes et sections qu’il peut fréquenter en 3e année de l’enseignement secondaire et en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale qui choisit soit une des 3e années de l’enseignement correspondant aux formes et aux sections définies par le conseil de classe (recours possible), soit la 3S-DO. Celui-ci remet à l’élève un document reprenant des conseils complémentaires pour son orientation. Lesdits conseils portent sur les orientations d’études conseillées et, s’il échet, déconseillées, en lien avec le rapport visé à l’article 22 (article 26 du Décret du 30 juin 2006 relatif au 1er degré).

Au terme de l’année complémentaire suivie après une 2e commune, le conseil de classe– sur la base du rapport visé à l’article 22 –

  • Soit certifie de la réussite par l’élève du 1er degré de l’enseignement secondaire

  • Soit ne certifie pas la réussite de l’élève du 1er degré de l’enseignement secondaire (recours possible) et définit les formes et sections qu’il peut fréquenter en 3e année de l’enseignement secondaire et en informe les parents ou la personne investie de l’autorité parentale qui choisit une des 3e années de l’enseignement correspondant aux formes et aux sections définies par le conseil de classe (recours possible) ou la 3S-DO. Celui-ci remet à l’élève un document reprenant des conseils complémentaires pour son orientation. Lesdits conseils portent sur les orientations d’études conseillées et, s’il échet, déconseillées, en lien avec le rapport visé à l’article 22 (article 25 du Décret du 30 juin 2006 relatif au 1er degré).

À partir de la 3e année du secondaire, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B ou C :

  • L’attestation d’orientation A fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction

  • L’attestation d’orientation B fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’études de l’année supérieure. Une AOB ne sera jamais délivrée à la fin de la 5e année organisée au troisième degré de transition

  • L’attestation d’orientation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure.

Et plus précisément :

La restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée :

  • Par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée

  • Par le redoublement de l’année d’étude sanctionnée par cette attestation

  • Par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.

Le redoublement prévu au 2e point ci-dessus n’est pas autorisé au terme du 1er degré (A. R. du 29 juin 1984, tel que modifié).

Au cours et au terme de sa scolarité, chaque élève régulier peut recevoir les certificats suivants :

  • Le certificat de réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire lui donnant l’accès au 2e degré

  • Le certificat du 2e degré de l’enseignement secondaire lui donnant l’accès au 3e degré

  • Le certificat de l’enseignement secondaire supérieur lui donnant l’accès à l’enseignement supérieur ou universitaire (CESS).

Élève régulier

L’expression élève régulier désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’A. R. du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.

À défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être élève régulier, l’élève sera dit élève libre.

De plus, perd la qualité d’élève régulier celui qui, à partir du 2e degré de l’enseignement secondaire, compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées (voir Règlement d’ordre intérieur - Les absences).

L’inscription d’un élève libre dans un établissement relève de l’appréciation du chef d’établissement et est soumis au contrat liant l’école ou ses parents, s’il est mineur.

Un élève libre ne peut jamais obtenir la sanction des études. L’élève libre ne sera pas admis à un examen. Le chef d’établissement informera par écrit l’élève et ses parents de son statut et des conséquences qui en découlent.

Sous certaines conditions énoncées par l’article 56 de l’A. R. du 29 juin 1984 tel que modifié, certains élèves libres peuvent obtenir néanmoins une attestation d’orientation A, B ou C sous réserve.

Les travaux de vacances

Le Conseil de classe peut aussi proposer des conseils pédagogiques en vue d’une remédiation ou d’une préparation éventuelle. Les professeurs établissent alors un plan individualisé de travaux complémentaires destinés à combler les lacunes précises et à aider l’élève à réussir l’année suivante.

Le travail complémentaire peut prendre, selon les cas, des formes différentes : demande d’approfondissement de l’étude d’une partie de la matière vue, exercices sur cette matière, ... Dans tous les cas, un contrôle des travaux complémentaires est organisé à la rentrée de septembre par le professeur qui a donné le travail.

Ce travail de vacances est ajusté à l’élève et à son projet pour l’année suivante, il n’est pas une sanction mais une aide complémentaire qui lui est accordée. Le meilleur bénéfice que l’élève puisse en retirer n’est pas la note qu’il en obtient à la rentrée de septembre mais l’apprentissage qu’il en a retiré en réalisant consciencieusement son travail de vacances.

Un travail complémentaire n’empêche pas que la décision de passage dans la classe supérieure soit prise définitivement en juin.

Les secondes sessions

Le Collège organise une seconde session la dernière semaine d’août. Les dates précises sont communiquées dans le bulletin de juin.

Certains élèves qui n’ont pas présenté une session de juin complète peuvent être soumis à une session complémentaire décalée en septembre.

Les contacts entre l’école et les parents

Les modalités

Le règlement d’ordre intérieur définit des modalités de communication entre l’école, l’élève et ses parents.

Les parents peuvent rencontrer la direction de l’établissement, le titulaire, les professeurs ou les responsables du CPMS lors des contacts pédagogiques ou sur rendez-vous. À cet effet, ils reçoivent en début d’année les éphémérides qui fixent les dates des rencontres organisées. Les rendez-vous peuvent aussi se prendre par l’intermédiaire du journal de classe ou du secrétariat de l’établissement (tél. 063/58 86 30 et fax. 063/58 86 39).

Les parents peuvent également solliciter une rencontre avec les éducateurs, ils prendront rendez-vous notamment par téléphone au 063/58 86 36, ligne directe des éducateurs en service.

Les réunions de parents

Une assemblée générale des parents de 1ère est organisée en début d’année scolaire, le jour de la rentrée. Lors de cette rencontre, les parents ont l’occasion de prendre connaissance des projets annuels particuliers portés par le Collège et son Association de Parents et de recevoir des professeurs une explicitation des objectifs et exigences de leurs cours.

De même, une réunion de parents de 1ère est programmée à la remise du bulletin de Toussaint. C’est l’occasion de faire le point sur les premiers pas de votre enfant au Collège.

En cours d’année, les parents sont conviés à rencontrer les titulaires et/ou certains professeurs de leur enfant lors de la remise des bulletins de Noël et de fin d’année. A cette occasion les titulaires leur exposeront les choix définitifs posés par le Conseil de classe.

Dispositions finales

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.