RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Présentation

COLLEGE NOTRE-DAME DU BONLIEU
Enseignement Secondaire Ordinaire

1, Rue Chanoine Crousse
6760 VIRTON
Tél. : 063/58.86.30
Fax : 063/58.86.39
Site web : www.cndbvirton.be
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Avant-propos

Le règlement d’ordre intérieur ou code de vie qui vous est présenté vous permettra de réaliser comment nous voulons vivre ensemble au Collège Notre-Dame du Bonlieu. Le respect de la personne a inspiré la base de ce texte. Il contient peu d’interdits mais il est très exigeant.

Ce code de vie est à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de notre Collège. Nous l’avons conçu de manière à ce que chacun :

  • y trouve un cadre de vie favorable à l’étude et à l’épanouissement personnel
  • puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société
  • apprenne à respecter les autres dans leur personne et leurs activités
  • puisse apprendre à développer des projets en groupe.

L’inscription au Collège comprend une sorte de contrat entre l’école, les parents et les élèves : un contrat de respect mutuel qui est renouvelé en début de chaque année scolaire. Parents et élèves sont invités à le signer et à communiquer leurs suggestions.

Qui organise l’enseignement dans l’établissement ?

C’est l’ASBL « Enseignement Catholique à Virton » dont le siège social est situé au 1, Rue Chanoine Crousse – 6760 VIRTON qui organise l’enseignement dans l’établissement.

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.

Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur disent comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

Les inscriptions

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui même, s’il est majeur. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

Sauf conditions particulières ou dérogations1, l’inscription doit se faire au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre ou jusqu’au 15 septembre dans l’enseignement secondaire si l’élève a fait l’objet d’une délibération de septembre.

L’inscription au 1er degré de l’enseignement secondaire ordinaire dépend de la lecture du décret d’application.

L’inscription au 1er degré de l’enseignement secondaire ordinaire doit toujours être confirmée, notamment par la présentation du Certificat d’études de base.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants et les accepter(articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997) :

  • le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
  • le projet d’établissement
  • le règlement des études
  • le règlement d’ordre intérieur
  • les documents d’accord (aux projets, ROI, RGE et droit de l’image)
  • l’avenant au ROI concernant les frais scolaires.

L’interdiction du changement d’école au 1er degré de l’enseignement secondaire

Le décret visant à réguler les inscriptions et les changements d’école dans l’enseignement obligatoire porte, outre la mesure fixant une date commune pour les inscriptions au 1er degré de l’enseignement secondaire, l’interdiction de changer d’école en cours de 1er degré.

En résumé, sauf dérogation, il est interdit de changer d’école – à partir du 1er septembre 2008 – pour tous les passages au sein du 1er degré.

Le décret prévoit de nombreuses dérogations :

  • le changement de domicile
  • la séparation des parents entraînant un changement de lieu d’hébergement de l’élève
  • le changement répondant à une mesure de placement
  • le passage de l’élève d’une école à régime externat vers un internat ou vice versa
  • l’accueil de l’élève, sur l’initiative des parents, dans une famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents
  • l’impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’établissement choisi au départ, en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi
  • la suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d’un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l’élève bénéficiait de l’un de ces services et que le nouvel établissement lui offre ledit service
  • l’exclusion définitive de l’élève d’un autre établissement.

Lorsqu’une de ces circonstances autorise le changement d’établissement pour un élève, l’autorisation peut aussi valoir pour ses frères et sœurs ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit. En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’élève, un changement d’établissement peut être autorisé pour des motifs autres que ceux prévus plus haut. On entend par nécessité absolue le cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologiques ou pédagogiques telles qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire. Dans ce cas, une procédure est prévue par le décret :

  • la demande est introduite par les parents, la personne investie de l’autorité parentale ou l’élève majeur auprès du chef d’établissement fréquenté par l’élève. Si, après audition des parents, l’avis du chef d’établissement est favorable, le changement d’établissement est autorisé et l’autorisation est transmise à l’inspection pour information. Si après audition des parents, l’avis du chef d’établissement est défavorable, il le transmet au service d’inspection concerné, accompagné d’un avis motivé, dans les 3 jours ouvrables de l’introduction de la demande de changement d’établissement
  • le service d’inspection, après audition des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ou de l’élève majeur, émet un avis motivé à propos de la demande dans les 10 jours ouvrables à dater de la réception de la demande. Le défaut d’avis du service d’inspection dans le délai fixé à 10 jours ouvrables est assimilé à un avis favorable du service d’inspection
  • la demande des parents accompagnée des avis motivés du chef d’établissement et de l’inspection est transmise par l’inspection au Ministre qui statue. L’absence de réponse dans les 10 jours ouvrables de l’envoi est assimilée à un accord.

L’inscription des élèves majeurs

L’inscription dans un établissement d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

L’élève majeur doit se réinscrire annuellement, s’il désire poursuivre sa scolarité dans l’établissement fréquenté l’année scolaire précédente.

Lors d’une inscription au 2e degré de l’enseignement secondaire, l’élève majeur sera informé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le Centre Psycho-Médico-Social (CPMS) compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du CPMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le CPMS au Conseil de classe lors de chaque période d’évaluation scolaire (Décret du 5 juillet 2000).

La régularité d’une inscription

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

L’élève n’acquiert la qualité régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves et étudiants étrangers, dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.

La reconduction des inscriptions

L’élève, inscrit régulièrement, le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf lorsque :

  • l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre
  • les parents ont fait part, (de préférence par écrit), de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).

être élève au Collège Notre-Dame du Bonlieu

Les principes de base

Le Collège se veut une école chrétienne. Cela implique que nous appartenons à une communauté de vie et que notre comportement doit en être la traduction chaque jour. Comment ? Que chacun mette ses qualités de cœur et d’esprit au service de la communauté et soit ouvert au dialogue.

Vous êtes élèves du Collège à l’intérieur de celui-ci mais aussi au-dehors. Où que vous soyez, vous êtes représentants de votre école. Vous avez en cela des droits et des devoirs :

  • vos droits : que l'on respecte votre personnalité, par la façon de vous parler, de vous considérer, de vous donner des cours et même de vous rappeler à l'ordre
  • vos devoirs : plus que le respect formaliste d'un règlement, il vous est fait un devoir d'être chacun artisan non seulement de votre épanouissement intellectuel mais aussi du bon esprit de l'école et de son rayonnement.

Le travail de l’élève

Il appartient à chacun de mettre toute son énergie à forger sa personnalité tout autant que son intelligence, de s'ouvrir à toutes les valeurs humaines et aux problèmes du monde d'aujourd'hui.

Dans cet esprit, le professeur propose aux élèves de guider leur travail personnel ou les aide à trouver la méthode ; il est normal aussi qu'il impose un certain nombre de choses : on ne peut se forger une discipline intellectuelle qu'à l'intérieur d'un cadre défini. Il est normal que les élèves pensent tout naturellement à trouver chez le professeur ou chez leur titulaire l'aide nécessaire devant une difficulté réelle. Il est parfois difficile de faire une telle démarche et pourtant ! C'est un moyen d'aider le professeur à mieux situer le niveau des difficultés des élèves et à participer plus efficacement à l'effort de formation. Il est demandé à chacun d'être actif et acteur en classe. à l’occasion, un travail d'équipe permet de partager la recherche et de découvrir ensemble.

La vie sociale et les relations humaines

L'école est votre milieu de vie et vivre ensemble, se structurer et s'instruire n'est possible que si quelques vues communes sont garanties qui conditionnent harmonieusement l'insertion de chacun dans l'école. Cela vous oblige à respecter l'autre et à mettre vos qualités au service de tous.

L'école a ses particularités. Elle est différente d'autres milieux de vie. Ainsi les membres de l'école ne s'habillent-ils pas n'importe comment ; une liberté suffisante est laissée pour que chacun puisse y vivre sa différence. Vous veillerez néanmoins à couvrir les épaules et à ne pas porter de minijupe, de minishort ou de bermuda style hawaïen. Prendre soin de son corps fait partie de la vie en commun. Cela fait partie du respect de soi et des autres. Vous témoignez d'une grande correction et de politesse aussi bien par votre tenue que par votre langage, entre vous, envers les professeurs, les membres des services de l'école et les visiteurs. La politesse est une valeur proprement humaine ; en langage chrétien, elle relève de la charité. S'obliger à une tenue bienséante contribue à rendre la vie communautaire plus facile.

Un sourire, un bonjour, un merci sont peu de choses mais ils facilitent des relations harmonieuses. Dans le même ordre d’idées, savoir s'excuser est élémentaire pour les gens qui s'estiment et se respectent. Dès lors, les rapports entre élèves et professeurs, éducateurs, personnel administratif et ouvrier et membres de la Direction seront toujours empreints de courtoisie, de respect et de dignité. Les relations garçons-filles se vivront dans la discrétion et la décence à l’intérieur du Collège ainsi qu’aux alentours.

La propriété de l'autre doit être respectée. Tout vol ou toute détérioration de matériel appartenant aux membres de la communauté sont sévèrement sanctionnés, ainsi que les actes grossiers, les violences, les défis aux bonnes mœurs, la consommation ou la détention de boissons alcoolisées ou de drogues même légères, et l’utilisation de l’image d’autrui sans autorisation (voir Les contraintes de l’éducation). Pour rappel, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du Collège.

La participation

Une école est un endroit où peuvent se réaliser des œuvres communes. La participation fait partie intégrante de la vie de l'école : classe, conseil des élèves, etc. Dans les limites de ses moyens, chacun veille à participer à cette vie en communauté et en société qu'offre le Collège Notre-Dame du Bonlieu. Chacun y cherchera et y trouvera sa place.

Chaque élève veille à participer activement au déroulement des cours. Avec leurs professeurs, les élèves proposent des moments de participation, pour le bien de l'école, pour l'épanouissement général, pour porter au-dehors la renommée de l’école (équipes sportives, concours extra-scolaires, etc.). Chacun met volontiers ses qualités à la disposition de l'école pour l'amélioration du milieu de vie, pour les fêtes de l'école, etc.

Partie pratique : la vie au quotidien

L'organisation scolaire

L'ouverture de l'école

L’école est ouverte :

  • tous les jours scolaires de 7h30 à 16h00
  • le mercredi de 7h30 à 12h00 ou à 16h00 lors de l’organisation des retenues
  • à certaines heures autres que celles notées ci-dessus pour des activités scolaires ou extra et parascolaires dont la nature et la fréquence seront communiquées par le biais du journal de classe.

La journée et le temps de midi

Les cours ont lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 16h00 et le mercredi de 8h00 à 12h00. Chaque élève inscrit dans son journal de classe – en début d’année – son horaire personnel.

Les élèves ne peuvent jamais quitter le Collège pendant la journée scolaire sans autorisation écrite. De plus, l’élève qui n’a pas sa carte d’étudiant ne sera pas autorisé à quitter l’établissement.

Les autorisations d’arrivée tardive ou de retour à domicile (si étude en début ou fin de journée) sont à inscrire par les parents sur la carte d’étudiant, en début d’année, elles sont signées par l’éducateur responsable du niveau et validées par la direction.

Avec l’autorisation de leurs parents sur la carte d’étudiant, les élèves peuvent quitter l’école sur le temps de midipour prendre leur repas en famille.

Ces autorisations sur la carte d’étudiant n’entraînent pas le droit de se promener en rue, de stationner dans les lieux publics ou de fréquenter les commerces du centre-ville. L’étudiant se présentera à l’école maximum 10 minutes avant sa première heure de cours. Il va sans dire que toute attitude déplacée ou comportement incorrect entraînera la suppression des autorisations. De même, toute sortie non autorisée sera sanctionnée.

Pour les étudiants qui restent à l’école le temps de midi, toute demande exceptionnelle de sortie doit être faite par écrit, par les parents, et présentée - auparavant - à la Direction ou à l’éducatrice responsable. Ces personnes se réservent le droit de refuser l’autorisation.

Sur la carte d’étudiant, les sorties du vendredi midi sont accordées :

  • le 1er vendredi de chaque mois pour les 2e
  • les 1er et 3e vendredis de chaque mois pour les 3e
  • tous les vendredis de chaque mois pour les 4e et 5e
  • tous les jeudis et vendredis de chaque mois pour les 6e
  • pas de sortie pour les 1ères.

En l’absence d’un professeur, l’autorisation de retour à domicile est laissée à l’appréciation de la Direction.

 

Sans la signature d’un membre de la Direction ou de l’équipe éducative, la demande parentale d’autorisation de sortie exceptionnelle est considérée comme non valable et entraîne une absence injustifiée.

Les déplacements entre les cours et les récréations

Les déplacements entre les cours et entre les deux bâtiments du Collège se passent le plus rapidement possible, dans le calme et le respect sous la responsabilité des professeurs et des éducateurs. La traversée de la cour se fait calmement, dans le respect du travail des autres.

Les récréations ont lieu à l'extérieur des locaux et en cas de pluie, dans la salle vitrée. Pendant la récréation, les élèves ne peuvent se trouver en classe sans la présence d'un professeur et ne peuvent circuler ou stationner dans les couloirs des 1er et 2e étages.

Les élèves sont ponctuels et se trouvent au bon endroit au bon moment : en classe, au labo, en salle d’étude, à la bibliothèque, dans la cour de récréation, en salle rhétos, etc. Ils ne se trouveront pas dans les locaux réservés aux professeurs, aux éducateurs ou aux secrétaires, sauf invitation ou autorisation.

Les repas

Tout élève est invité à prendre ses repas au restaurant scolaire. Des menus variés et équilibrés sont proposés par le chef cuisinier et son équipe : menu complet, sandwich, bol de soupe, frites, salade, etc. Les élèves peuvent également emporter leurs tartines et dîner à la cafétéria. Après le repas, chacun veille à la propreté de sa table.

La consommation de repas chauds (pizzas, pâtes, tout sandwich chaud), commandés ou achetés à l’extérieur, est interdite, de même que la consommation de boissons énergisantes et/ou alcoolisées.

Toute sortie pendant le temps de midi pour acheter un sandwich sera sanctionnée par un avertissement. Toute récidive entraînera des suppressions d’autorisation de sortie.

L’élève réserve son repas chaud auprès de l’éducatrice lors de son passage en classe pour prendre les présences. L’élève réserve un sandwich, une portion de frites ou une salade en déposant, dans la boite située dans la salle vitrée, le ticket correspondant et au dos duquel il a inscrit son nom, le matin même - avant 9h00. L’achat des tickets repas se fait au secrétariat.

Pour rappel, seuls les élèves munis d'une carte de sortie sont autorisés à quitter le Collège sur le temps de midi afin de prendre leur repas à domicile.

Les heures d'étude

Pendant les heures d'école, les études ont lieu dans les locaux d'étude, sous la responsabilité d'un éducateur. Un professeur a toujours la possibilité de prendre en charge un groupe d'élèves qui serait en étude afin de donner un cours en lieu et place d'un collègue absent et ce, indépendamment de l'horaire initialement prévu.

Pendant ses heures creuses, personne n'est habilité à stationner en dehors des salles d'étude. Chacun crée à l'étude les conditions les plus favorables à son travail et à celui des autres : concentration, calme, sérieux.

Le centre de documentation (bibliothèque et CCM)

Les élèves ont accès au centre de documentation et d'informatique pendant leurs cours sous la responsabilité de la bibliothécaire ou de leurs professeurs. En dehors de leurs heures de cours, les élèves peuvent y accéder sous certaines conditions précisées dans le règlement du Centre de documentation (voir http://cndb.bibliotheque.over-blog.com).

L’accès, en période d’étude, au local informatique ou à la bibliothèque se fera toujours avec autorisation écrite d’un professeur ou de la bibliothécaire. Dans la bibliothèque, les ouvrages seront consultés avec grand soin. Les livres de référence tels que dictionnaires, encyclopédies, collections en plusieurs volumes, etc. devront toujours être consultés sur place.

Le réseau informatique étant à usage strictement scolaire, tous les travaux y déposés et les actions y menées peuvent être audités par la bibliothécaire, un professeur ou la Direction.

Les activités extra-scolaires

Pour être reconnues comme telles, les activités se déroulant à l’extérieur de l’école doivent toujours être soumises à l’accord de la Direction. Le Collège ne couvre que ce qu’il autorise par écrit.

L’organisation d’activités doit respecter des conditions assez strictes dont :

  • la soumission du projet écrit à la Direction
  • la description des personnes engagées dans l’activité et le nom du/des professeur(s) responsable(s)
  • la précision des limites de temps et d’horaire des activités
  • l’estimation du budget
  • la rédaction d’une lettre de présentation aux parents
  • les remplacements éventuels de professeurs
  • etc.

Chaque activité organisée à l’extérieur de l’école doit faire l’objet d’une autorisation écrite des parents (sauf si sortie avec professeur aux alentours immédiats de l’école). Lors de spectacles, séances de cinéma, théâtres, conférences, programmés pendant les heures de cours, les professeurs accompagnent et encadrent leurs élèves.

Les activités extra-scolaires ont un lien avec les programmes d’enseignement. La participation à ces activités est donc obligatoire. Si, exceptionnellement, un élève est autorisé à ne pas participer à un voyage ou une activité, il sera présent au Collège.

Pour limiter les frais qu’implique inévitablement le voyage d’étude des classes terminales, les étudiants peuvent organiser au sein de l’école un certain nombre d’activités en respectant la procédure décrite ci-dessous :

  • dès le début du mois de septembre, les étudiants de 6e ou leurs délégués sont invités à remettre à la Direction la liste et le planning des activités qu’ils envisagent
  • après consultation des professeurs, la Direction précisera par écrit (convention signée par la Direction et les étudiants) les activités pour lesquelles elle donne son accord. Les activités ne seront pas trop nombreuses et seront bien réparties dans l’année scolaire pour éviter toute dispersion qui ne pourrait que nuire au travail de tous et à l’école. Le Conseil de Participation analysera les pistes financières à exploiter dans le cadre de l’école pour réduire les frais des voyages d’étude. Le voyage devra en tout premier lieu être financièrement abordable.
  • la destination du voyage d’étude des 6e relève de l’accord des professeurs accompagnateurs et de la Direction. Un voyage d’étude réussi est un voyage méticuleusement préparé.

Les petits matériels

En fonction des souhaits des différents professeurs, les élèves se chargent eux-mêmes de l'achat de fardes, cahiers, classeurs, etc. L'école ne centralise pas les commandes de ces objets classiques. Mais des achats groupés peuvent être proposés pour la commande de certains matériels particuliers : dessin, technologie, etc.

Pour certains cours, un matériel spécifique est demandé aux élèves. Avant d'acheter quoi que ce soit, il faut attendre les consignes des professeurs de ces branches.

Ce petit matériel sera utilisé dans un but strictement pédagogique et non comme moyen de d’agression ou de défense.

Pour les livres et manuels scolaires, deux possibilités sont offertes : soit l’achat de livres neufs auprès de l’économat, soit l’achat de livres d’occasion lors de la bourse aux livres organisée par l’Association des Parents.

La présence à l'école

Obligations pour l’élève

L’élève est tenu de participer à tous les cours et à toutes les activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

De même, l’élève doit tenir ses notes de cours complètes et en ordre. L’inspection scolaire peut les demander pour les consulter, et constater ainsi que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle de l’inspection sont conservées dans les archives de l’école mais l’élève est responsable de la remise de tous ses travaux à la fin de chaque année scolaire, en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe (circulaire du 20 mai 1997).

Les professeurs sont en droit d'exiger des travaux oraux et écrits. Les documents écrits seront remis à la date fixée. Dans le cas contraire, le professeur sera amené à prendre les moyens nécessaires pour régulari­ser la situation (retenues, rattrapages, etc.). L'élève présente au professeur des documents soi­gnés et lisibles. Le professeur peut refuser un travail mal présenté et le faire recommencer. Chaque étudiant apporte avec lui les "outils" nécessaires pour chaque cours (cahiers, livres, petit matériel, tenue de gymnastique) et doit fournir un réel travail d'é­tude pour comprendre la matière, la mémoriser, l'assi­miler, créer.

Toute manœuvre frauduleuse constatée lors d’une évaluation sera relatée au Conseil de classe et sera sanctionnée d’une note nulle, voire d’un ajournement en seconde session.

Les bulletins sont signés par les parents et remis au titulaire endéans la semaine qui suit la rentrée du congé ou des vacances de Toussaint, Noël, Carnaval et Pâques.

Journal de classe

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d’une part, l’objet de chaque cours et, d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires (circulaire du 20 mai 1997).

Si le journal de classe n’est pas en ordre, l’élève pourra être mis en retenue pour le compléter. Le journal de classe sera tenu chaque jour. Le journal de classe est un moyen privilégié de contact et de contrôle. Il véhicule une multitude d’informations tant au niveau du travail scolaire qu’à celui du comportement, des retards, des congés et de la vie quotidienne dans le cadre du Collège. Il est donc primordial que les parents le vérifient et le signent chaque semaine. Chaque professeur et éducateur a le droit de le réclamer et d’y consigner les notes qu’il juge utiles.

Obligations pour les parents d’un élève mineur

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci s’il est majeur, ses parents s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect de dispositions décrétales en la matière. Une estimation du montant des frais réclamés sera remise aux parents, à titre d’information, au moment de l’inscription(décret du 24 juillet 1997 et dispositions modificatives introduites par le Décret Saint Boniface).

Il est également demandé aux parents de remplir avec précision les documents relatifs aux études, aux repas, à l'engagement dans les activités, aux heures de sortie durant la journée, etc. Il est demandé d'exercer un contrôle en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l'établissement.

Les absences (circulaire 3306 du 20 septembre 2010)

Dans l’enseignement secondaire, toute absence non justifiée dans les délais fixés est notifiée aux parents au plus tard la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours.

Dès les premières absences injustifiées d’un élève, il est conseillé au chef d’établissement d’informer le CPMS afin de lui permettre d’assurer son rôle de guidance, vis-à-vis de l’élève et de ses parents le cas échéant.

Au plus tard à partir du dixième demi-jour jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement convoque - par recommandé - l’élève et ses parents. Au cours de cette entrevue, il rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires aux parents du mineur et propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences.

Dès que l’élève mineur compte plus de 30 demi-journées d’absence injustifiée, le chef d’établissement le signale impérativement à la DGEO (le service du contrôle de l’obligation scolaire) afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais. Ce service est amené à orienter la situation de l’élève vers les instances sociales jugées compétentes et, en dernier recours, peut saisir les autorités judiciaires du dossier.

En outre, le chef d’établissement signalera au service de l’aide à la jeunesse les mineurs en situation de danger, notamment en cas d’absentéisme scolaire suspect (élève mineur en difficulté, santé ou sécurité de l’élève mineur en danger, conditions d’éducation compromises par son comportement ou celui de sa famille).

Dans le traitement de situations individuelles, le chef d’établissement peut, outre l’intervention du CPMS, demander le concours de personnes extérieures à l’école en vue de recevoir une aide à la remobilisation scolaire de l’élève, à la gestion des conflits, d’actes de violence, d’assuétudes, etc. (services de médiation scolaire, équipes mobiles).

À noter enfin, qu’un élève – à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire – perd sa qualité d’élève régulier s’il compte au cours d’une même année scolaire plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées (voirRèglement des Etudes : Les absences). Cependant, ce même élève ne sera dénoncé au Service du contrôle de l’obligation scolaire que lorsqu’il aura atteint plus de 30 demi-jours d’absence injustifiée.

Obligations pour l'élève

Après une absence, l’élève contactera ses professeurs pour s’informer des matières à voir. Le professeur peut prévoir une interrogation sur les matières vues pendant l’absence, en laissant à l’élève le temps de se mettre à jour.

Il appartient à chaque élève dès son retour en classe d’expliquer spontanément son absence oralement auprès de ses professeurs et par la remise d’un certificat médical ou d’un billet écrit signé de ses parents s’il est mineur auprès de son éducateur de niveau. C’est la direction qui accepte ou refuse les justifications fournies.

Obligations pour les parents d’un élève mineur ou pour l’élève majeur

Toute absence doit être justifiée. Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

  • l’indisposition ou la maladie de l’élève justifiée par un écrit des parents ou par un certificat médical
  • le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4e degré (l’attestation est généralement fournie par les services funéraires)
  • un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement
  • la convocation de l’élève par une autorité publique qui lui délivrera une attestation de sa présence auprès de celle-ci
  • la participation d’un élève « jeune sportif de haut niveau » à des activités de préparation sportive sous forme de stages, d’entraînements ou de compétitions ; l’absence ne peut dépasser 30 demi-journées.

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée (circulaire ministérielle du 19 avril 1995).

Le nombre de demi-jours d’absence qui peuvent être motivés par les parents ou l’élève majeur est de maximum 10 demi-journées au cours d’une année scolaire. Au-delà de ces 10 demi-jours, les absences seront excusées par un certificat médical ou par un écrit des parents contresigné par la Direction. L’appréciation de la légitimité de la justification est de la compétence et de la responsabilité de la Direction et non des parents ou de l’élève majeur.

L’élève remettra son billet d’absence ou son certificat médical dès le premier jour de sa rentrée en classe en le déposant auprès d’un éducateur.

Pour une maladie ou une absence de plus de 3 jours, le certificat médical ou le justificatif doit parvenir à l’école le 4e jour de la période de couverture du dit certificat ou justificatif.

Les absences irrégulières et répétées d’un élève sont susceptibles d’entraîner des conséquences fâcheuses au niveau de ses résultats scolaires et de sa réussite. En cas de problème en délibération de fin d’année, tous les faits d’absence sont en effet consignés dans un dossier et le Conseil de classe de fin d’année peut en tenir compte.

En cas d’absence de longue durée, un accord sera pris après concertation entre l’élève, ses parents, ses professeurs et la Direction.

Dorénavant (décret du 13 décembre 2006 organisant les services d’accrochage scolaire), l’absence à une seule période de cours correspond à un demi-jour d’absence. Toute absence non justifiée inférieure à cette durée est considérée non comme une absence mais comme un retard et sanctionnée comme indiqué ci-après.

Les retards

En cas de retard, à n’importe quelle heure de cours ou d’étude, l’élève est prié de se présenter à un éducateur avant d’entrer en classe.

Un retard non justifié peut être assimilé à une absence non justifiée et être contresigné comme tel dans le registre officiel.

A la suite de plusieurs retards atteignant 60 minutes, l’élève sera contraint de récupérer cette heure. Il restera à l’école de 16h00 à 17h00, un jour de la semaine après notification à ses parents dans le journal de classe.

Les contraintes de l’éducation

Les sanctions

progression des sanctions

À la suite de manquements aux principes énumérés dans ce règlement d’ordre intérieur, des sanctions peuvent être prises (notamment pour attitudes contraires au travail et à l’étude, chahut, sortie sans autorisation, absence injustifiée, attitude de non respect des biens et/ou des personnes, retard dans la remise des travaux, fraude aux examens, etc.).

Les sanctions sont proportionnées aux actes commis et adaptées à l'âge des élèves en faute. Une accumulation de fautes légères peut être considérée comme une faute grave et justifier un renvoi.

Ces sanctions peuvent comprendre :

  1. le rappel à l’ordre
  2. la remarque écrite consignée dans le journal de classe
  3. un travail d’écriture (raisonnement, réflexion, création) ou un travail d’utilité collective
  4. la retenue (mercredi après-midi)
  5. la mise sous contrat
  6. l’exclusion temporaire (NB : l’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées)
  7. la perte de la qualité d’élève régulier
  8. l’exclusion définitive.

Les mesures 1, 2, 3 et 4 sont appliquées par le membre du personnel (professeur ou éducateur). 
La notification des mesures 3 et 4 doit être notée au journal de classe et signée par la direction et par les parents. 
Les mesures 5 et 6 sont appliquées par la Direction (sur avis des membres du conseil de classe). 
La mesure 7 est une conséquence (administrative) des absences injustifiées. 
La mesure 8 doit être prononcée par la Direction, au nom du Pouvoir Organisateur.

Aucune peine disciplinaire, à l’exception du rappel à l’ordre, ne peut être prononcée sans que l’élève mis en cause ait eu l’occasion de présenter ses moyens de défense.

L’utilisation de l’image d’autrui

Toute réalisation photographique ou vidéo à l’intérieur de l’établissement ne peut se faire qu’avec les autorisations définies par la loi (entre autres, l’article 22 de la constitution, la loi du 8 décembre 1992 sur l’obligation du respect de la vie privée, et la convention internationale des droits de l’enfant pour le droit à la confidentialité et au respect de la vie privée des mineurs).

Nous rappelons, dès lors, que :

  • l’utilisation de l’image d’autrui sans autorisation (photos, blogs, MSN, etc.) est strictement interdite. Ce droit s’applique dès que la personne est identifiable.
  • en ce qui concerne les mineurs, le droit de reproduction de l’image d’autrui est soumis à l’approbation de ce mineur et des personnes majeures légalement responsables.

Les établissements scolaires sont des lieux privés et il appartient à la direction d’y autoriser la réalisation d’images photographiques, vidéo ou cinématographiques.

Ainsi donc, toute production d’images sans autorisations telles que définies par la loi belge peut être passible de sanctions internes prévues dans ce R.O.I. ou de sanctions externes via poursuites en justice(le code civil, article 1382 sur le dommage moral consécutif à la publication d’images).

Avertissement : dérives liées aux réseaux sociaux

Le phénomène de participation active aux « réseaux sociaux », initiative émanant de la sphère privée et personnelle, est susceptible d’engendrer des conséquences néfastes sur les relations et le parcours scolaire des étudiants.

Au-delà de l’utilisation abusive de l’image d’autrui, des propos déplacés, blessants, voire diffamatoires relatés sur écran interposé (forum, blog, Facebook, MSN, sms, …) peuvent faire l’objet d’un dépôt de plainte à l’encontre des personnes impliquées et entraîner des sanctions internes prévues dans ce R.O.I.

L’exclusion

L’exclusion provisoire

L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande du chef d’établissement, le Ministre peut déroger à cette clause dans des circonstances exceptionnelles (article 94 du décret du 24 juillet 1997).

L’exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixées à l’article 89.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le chef d’établissement, conformément à la procédure légale :

  • préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du CPMS, chargé de la guidance
  • préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, par lettre recommandée
  • cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire
  • lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil
  • si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours
  • l’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par la Direction et est signifiée par recommandé à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur. La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours auprès du Pouvoir Organisateur contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le 3e jour ouvrable qui suit la date de son expédition
  • l’élève, s’il est majeur, ses parents ou la personne responsable, s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur. Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction
  • si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive (article 89, § 2 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).

Faits graves commis par un élève

Les faits suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 :

  • dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
    • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel
    • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation
    • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement
    • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
  • dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
    • la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au CPMS dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du CPMS, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci s’il est mineur par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du conseiller de l’Aide à la jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Les assurances

Les accidents

En cas d’accident survenu à l’école, l’école prévient un médecin ou – via le numéro 101 – recourt au service ambulance pour le transport vers l’hôpital d’Arlon.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de l’économe.

Que faire en cas d’accident  (à l’école ou sur le chemin de l’école) ?:

  • avertir la Direction
  • consulter un médecin et faire remplir un certificat médical
  • vous rendre chez l’économe
  • remplir le formulaire de déclaration d’accident Winterthur (le remettre à l’économe).

Les assurances

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assuranceresponsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

L’école possède deux assurances :

  • l’assurance valable durant toute l’année scolaire et pour les professeurs et pour les étudiants. Elle couvre la responsabilité civile, le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques en cas d’accident (après l’intervention de la mutuelle). Cette assurance est valable dans les pays du monde entier
  • une assurance qui constitue essentiellement une assistance sur place aux personnes en cas d’accident, maladie ou décès lors des voyages à l’étranger (pays de l’Europe de l’Est et de l’ouest, Belgique exclue). Cela n’exclut pas que l’élève doit être en règle avec sa mutuelle.

La responsabilité civile à l'égard des élèves et des tiers

L'assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d'entendre :

  • les différents organes du Pouvoir Organisateur
  • le chef d'établissement
  • les membres du personnel
  • les élèves
  • les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l'enfant.

Par tiers, il y a lieu d'entendre toute personne autre que les assurés. Les enseignants et les élèves considérés comme tiers sont également tiers entre eux.

La garantie s'applique lorsque l'assuré se trouve en vie scolaire, soit durant toutes les activités scolaires et parascolaires, qu'elles aient lieu dans l'établissement ou en dehors, durant les heure de classe ou après, durant les jours d'école ou pendant les jours de congé et les vacances. La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement (pour se rendre de la résidence au Collège ou tout autre lieu où se déroulent les activités scolaires et vice-versa) n’est pas couverte.

La responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion

L'école sera considérée automatiquement comme responsable dès qu'un élève ou un tiers démontre qu'il a subi un dommage et que celui-ci a été causé par un incendie ou une explosion.

Capitaux assurés : 14.873.611,49 € en dommages corporels et 2.478.935,25 € en dommages matériels.

L'assurance « accidents »

L'assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l'assuré alors qu'il participe à la vie scolaire ou se trouve sur le chemin de l'école. Elle couvre les frais médicaux et l’invalidité permanente.

  • Les frais médicaux

    L'assurance rembourse les frais de traitements indispensables à la guérison sous déduction des prestations découlant de tout autre assurance, notamment sociale (Mutualité). Deux limites :

    • à concurrence d'une fois le barème légalement prévu en cas d'accident de travail
    • à concurrence d'un maximum de 7.436,81 € par victime et par sinistre.

    Font partie des frais médicaux :

    • les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation
    • les frais de massage, mécanothérapie et autres
    • les frais d'appareils orthopédiques et de prothèse ou les frais de leur remplacement ou de leur réparation
    • les frais de transport, de recherche et de rapatriement
    • les frais funéraires
    • les frais médicaux non prévus aux barèmes « accidents de travail » (par exemple, bris de lunettes avec lésions corporelles concomitantes).
  • L’invalidité permanente

    Si l'accident laisse des séquelles à la guérison, les médecins-conseils détermineront un taux d'invalidité et la compagnie libérera partiellement ou totalement un capital invalidité en fonction du taux déterminé. Le capital souscrit par le Collège est de 12.394,68 €.

La garantie « protection juridique »

La compagnie d'assurance prend en charge les frais et honoraires nécessaires à la défense pénale d'un élève pour un fait qui a entraîné l'application de la garantie « responsabilité civile ». D'autre part, la compagnie prendra à sa charge l'assistance juridique en vue de permettre l'exercice d'un recours contre les tiers responsables de dommages causés.

Les dégâts matériels

Les dégâts matériels (aux lunettes, aux montres, aux vêtements) ne sont pas couverts ni par l'école ni par l'assurance sauf s'ils interviennent dans le cadre d'un cours. Lorsqu'un tiers est responsable, les parents de celui-ci feront intervenir leur propre « Assurance Responsabilité Familiale».

Le matériel mis à la disposition de tous a une dimension communautaire. Dès lors, est appliqué le principe : « qui casse paie ».

L’ensemble des personnes fréquentant le Collège veillera à garder les locaux mis à disposition en état de propreté et respectera les endroits publics comme les salles d’étude, la salle vitrée, la cour de récréation, les wc, les couloirs et le réfectoire. Les inscriptions et les graffiti sur les bancs ou sur les murs seront sévèrement sanctionnés. Le responsable de ces actes devra nettoyer ou payer les frais de nettoyage, de réparation ou de remplacement du matériel endommagé.

Des casiers sont proposés en location aux élèves pour y déposer leurs effets. Chacun est responsable de son matériel. Les vols ne sont couverts ni par l'école ni par l'assurance.

Des endroits sont prévus pour parquer vélos, vélomoteurs et motos. L’école décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration. Veuillez donc prendre un maximum de précautions (cadenas, etc.).

Divers

La boutique et la salle des Rhétos

Parmi les activités proposées par les rhétos pour limiter les frais qu’implique inévitablement le voyage d’études des classes terminales, il y a la tenue d’une boutique de friandises au moment des récréations de 10h30 et de 12h30.

Les « Rhétos » :

  • respecteront scrupuleusement l’horaire ci-dessus
  • veilleront à maintenir propres les locaux utilisés et la cour de récréation (des poubelles y sont déposées pour recevoir les différents emballages : panier, boîtes, etc.)
  • veilleront à offrir à leur clientèle des « produits » de qualité.

La boutique fera l’objet d’une comptabilité rigoureuse. Les étudiants de l’option socio-économie assureront la tenue d’un livre comptable. Cette comptabilité sera contrôlée par le professeur d’économie.

En outre, il est nécessaire que chaque rhéto prenne part aux activités organisées par/dans l’école. Faire preuve de solidarité, se montrer citoyen responsable, passer le flambeau des valeurs du Collège aux plus jeunes sont les missions que peut et que doit endosser un élève de dernière année.

Enfin, il est demandé à chaque élève de rhéto de se porter garant de la propreté et du maintien de la salle qui leur est confiée. Celle-ci les accueille pour mettre leur temps libre – études ou pauses - à profit (révision, préparation d’activités, travaux de groupes, etc.).

L'agenda

Un agenda reprenant la programmation des différentes activités du Collège sera remis, chaque trimestre, aux étudiants.

L'infirmerie

Si un élève est indisposé ou accidenté pendant la journée, il se présente au secrétariat où le personnel se charge des premiers soins, de prévenir les parents ou de faire appel éventuellement à un médecin.

L'école ne délivre aucun médicament aux élèves malades, seuls les premiers soins peuvent être dispensés en cas d'urgence. Une petite pharmacie limitée à ces seuls premiers soins est gérée par les éducatrices. Elle est constituée sur le conseil d'un personnel médical.

Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui le concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.

La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.

Annexe 1 : Guide de l’élève des 2e et 3e degrés

(résumé du R.O.I.)

  1. Sois ponctuel(le) aux cours et aux études. En cas de retard, tu es prié(e) de te présenter à l’éducateur responsable de ton degré avant d'entrer dans ta classe.

  2. Sois là, où tu dois te trouver normalement : en classe, au labo, en salle d'étude, en bibliothèque, au Centre cybermedia, à la cour de récréa­tion, à la cafétéria, en salle de rhétos, etc.

    • Pour te rendre au Centre de documentation, tu te réfères au règlement du Centre de documentation.

    • Les entrées et les sorties de classe se font dans le calme et le respect sous la responsabilité des éducateurs et des professeurs.

    • Sauf invitation, ta présence dans les locaux réservés aux professeurs est un manque de discrétion.

  3. Garde les locaux mis à ta disposition en état de propreté. Respecte les endroits publics comme les salles d’étude, la salle vitrée, la cour de récréation, les couloirs, le réfectoire, etc. en veillant à la propreté. Prends grand soin du matériel - souvent très onéreux - que tu es appelé(e) à utiliser. Les inscriptions et graffiti pratiqués sur les bancs, sur les murs seront sévèrement sanctionnés ; le ou les responsables devra(ont) endosser les frais de nettoyage, de réparation, voire payer le remplacement du matériel endommagé.

    • L'établissement étant muni d'un système de protection et de détection incendie, les élèves qui utiliseraient abusivement de ce matériel seront sanc­tionnés.

    • Dans les bibliothèques, les ouvrages seront consultés avec grand soin. Les livres de référence tels que dic­tionnaires, encyclopédies, collections en plusieurs volumes, etc. devront toujours être consultés sur place.

  4. Toute demande de sortie doit être écrite, dûment signée par les parents et adressée à l’éducateur responsable du degré.

    • Pour sortir pendant le temps de midi ou pour une arrivée tardive ou un retour à domicilie anticipé (selon les heures d’étude en début ou en fin de journée), tu dois disposer d’une autorisation (carte de sortie avec ta photo) signée de tes parents et contresignée par l’éducateur responsable et validée par la Direction. Si tu ne l’as pas sur toi, tu ne peux pas sortir.

    • Si tu ne disposes pas d’une autorisation permanente de sortie, tu présenteras à l’avance à la Direction ou à l’éducateur responsable de ton degré une demande écrite et dûment motivée par tes parents.

    • Toute sortie non autorisée de même que toute attitude ou comportement incorrects en cours de sortie seront sanctionnés et entraîneront la suppression de ladite autorisation.

  5. Toute absence doit être exceptionnelle car elle rend ta vie d’étudiant(e) plus difficile : tu dois te remettre à jour dès ton retour tout en suivant les cours dont la progression ne s’est pas interrompue pendant ton absence.

    • Le Collège sera informé le plus rapidement possible, dès la première heure de cours, de toute absence. Les absences seront excusées par un billet des parents et/ou par un certificat médical. De manière spontanée, tu remettras impérativement ton billet d'absence ou ton certificat médical à l’éducateur responsable de ton niveau, le premier jour de ta rentrée en classe. Pour une maladie ou une absence de plus de 3 jours, le certificat médical ou le justificatif doit parvenir à l’école le 4e jour de la période de couverture du dit certificat ou justificatif.

      Des absences irrégulières et répétées sont susceptibles d'entraîner des conséquences fâcheuses au niveau de la régularité de la fréquentation sco­laire. En cas de problème en délibération de fin d'an­née, tous les faits d'absence font partie de ton dossier et il en est tenu compte pour la décision du Conseil de classe.

      Après une absence, tu contacteras spontanément tes professeurs pour t'informer des matières à voir. Le professeur peut prévoir une interrogation sur les matières vues pendant ton absence, en te laissant toutefois le temps de te mettre à jour.

       

    • L’appréciation de la légitimité de la justification produite est de la compétence et de la responsabilité de la Direction et non des parents de l’élève mineur ou de l’élève majeur.

      Au Collège, le nombre de demi-jours d’absence justifiée par les parents, pendant l’année, est de 12. Les absences pour convenance personnelle (permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, anticipation de congés officiels, etc.) sont considérées comme injustifiées. Dorénavant (décret du 13 décembre 2006 organisant les services d’accrochage scolaire), l’absence à une seule période de cours correspond à un demi-jour.

    • Évite de prendre un rendez-vous médical (dentiste, ORL, etc.) pendant l’horaire scolaire. Si tu ne peux pas faire autrement, préviens dès que possible au moyen d’un billet signé par tes parents. Un rendez-vous chez un spécialiste ne s’obtient pas la veille, sauf très exceptionnellement. Tu dois aussi demander préalablement au(x) professeur(s) concerné(s) l’autorisation de t’absenter de leurs cours et tu feras contresigner leur accord par l’éducateur responsable de ton degré. Fournis dès le lendemain de ton absence une attestation de soins.

      En cas d’absence, tu te remets à jour dès ton retour. Si une interrogation a eu lieu pendant ton absence, tu prends l’initiative de t’informer auprès du professeur pour savoir s’il faut la représenter. Tout contrôle de synthèse doit être refait. Ton insouciance ou ta négligence face à une telle situation peut entraîner un zéro pour l’interrogation ou le contrôle.

      Toute absence pendant une session d’examens doit être signalée par téléphone et justifiée à l’éducateur responsable du degré le premier jour ouvrable qui suit la période de couverture.

      En cas d’absence de longue durée, un accord sera pris avec l’élève, les parents, les professeurs et la direction.

  6. Pour raisons de légalité, de protection, de prévention et de sécurité, il est strictement interdit :

    • de fumer dans l'enceinte de l'établissement
    • d'y consommer alcool ou autres drogues
    • de se battre
    • de mettre en péril d’une quelconque façon l’intégrité physique et psychologique d’un tiers.

    La propriété de l'autre doit être respectée. Tout vol ou détérioration de matériel appartenant aux membres de la communauté sont inadmissibles, ainsi que les actes grossiers, les violences, les défis aux bonnes mœurs, l’utilisation de l’image d’autrui sans autorisation.

    La transgression de ces points du règlement entraînera des sanctions immédiates pouvant aller jusqu'à l'exclusion et, selon la gravité du cas, des poursuites judiciaires pourront être engagées.

  7. Le Collège interdit l’utilisation, dans l’enceinte de l’établissement, des walkmen, discmen, GSM, MP3, crayons laser et autres équipements de « haute technologie », sous peine de confiscation pour une durée déterminée.

  8. Les retenues éventuelles sont organisées le mercredi (selon un planning prévu en début d’année et communiqué dans l’agenda scolaire), de 12h00 à 16h00 dans la grande salle d'étude avec dîner obligatoire au Collège. Toute retenue est notifiée dans le journal de classe avec signature des parents et de la direction.

  9. Les élèves sont assurés durant l'année scolaire :

    • sur le trajet normal de et vers le Collège
    • durant leur présence au Collège
    • lors des activités extra-scolaires autorisées par le Collège (retraites, journées sportives, voyages d'é­tudes, excursions, visites, etc.).
  10. Pour limiter les frais qu'implique inévitablement le voyage d'étude des classes terminales, les étudiants peuvent organiser au sein du Collège un certain nombre d'activités définies en concertation avec la Direction et la Communauté éducative. Leur liste sera arrêtée par écrit au début de chaque année scolaire.

  11. Toute activité parascolaire fait partie du programme. Tu y participes donc. En cas de force majeure, si tu n’accompagnes pas tes condisciples lors d’un voyage ou d’une activité scolaire, tu devras obligatoirement venir et rester au Collège (cours de remplacement, travail individuel ou étude).

  12. Les relations et rapports entre élèves et professeurs, éducateurs, personnel administratif, per­sonnel ouvrier et directeurs seront toujours empreints de courtoisie, de respect et de dignité.

    • Dans les rapports garçons-filles, tu feras preuve de discrétion et de décence à l’intérieur du Collège et aux alentours.

    • Le Collège a ses particularités. Il est différent d'autres milieux de vie. Ainsi les membres du Collège ne s'ha­billent-ils pas n'importe comment : une liberté suffisante est laissée pour que chacun puisse y vivre sa différence tout en ne franchissant pas les limites de la correction qui est de mise dans une maison d’éducation. Prendre soin de son corps fait partie de la vie en com­mun. Il y va du respect de soi et des autres. Tu veilleras, par exemple, à te couvrir les épaules et à ne pas porter de mini-jupe ou de bermuda.

    • Tu appartiens à une communauté et, à l’occasion, tu peux contribuer à partager les responsabilités des adultes dans le souci du maintien d’un environnement favorable à une bonne éducation (ordre, propreté des locaux, aide à une journée Portes Ouvertes, service pour un repas organisé dans le Collège, etc.).

  13. Exigences de travail

    • Le journal de classe sera tenu chaque jour. C’est un moyen privilégié de contact et de contrôle. Il véhicule une multitude d'informations tant au niveau du travail scolaire qu'à celui du comporte­ment dans le cadre du Collège. Prends la bonne habitude de le compléter au jour le jour. Il sera régulièrement vérifié par le titulaire de classe. Si ton journal de classe n'est pas en ordre, tu pourras être mis en retenue pour le compléter.

    • De même, l'élève doit tenir ses notes de cours com­plètes et en ordre. L’Inspection scolaire peut les demander pour les contrôler.

    • Les professeurs sont en droit d'exiger des travaux oraux et écrits. Les documents écrits seront remis à la date fixée. Dans le cas contraire, le professeur sera amené à prendre les moyens nécessaires pour régulari­ser la situation (retenues, rattrapages, etc.).

    • L'élève présente au professeur des documents soi­gnés et lisibles. Le professeur peut refuser un travail mal présenté et le faire recommencer.

    • Chaque étudiant apporte avec lui les "outils" nécessaires pour chaque cours (cahiers, livres, petit matériel, tenue de gymnastique).

    • Chaque étudiant doit fournir un réel travail d'é­tude pour comprendre la matière, la mémoriser, l'assi­miler, créer.

    • Les bulletins sont signés par les parents et rentrés endéans la semaine qui suit la rentrée du congé ou des vacances de Toussaint, Noël, Carnaval, Pâques.

    • Toute manœuvre frauduleuse constatée lors d’un examen, d’un bilan, d’un contrôle sera relatée au conseil de classe et fera l’objet d’une cote nulle, voire d’un report en seconde session.